Mentions légales

Mise à jour : juin 2026 · Conformes à la loi française (LCEN du 21 juin 2004)

1. Éditeur du site

Nom : Isabelle Bord

Statut : Particulier / Auto-entrepreneur (à compléter selon votre situation)

Adresse : Paris, France

Email de contact : soutienphysiquechimie@gmail.com

Téléphone :

⚠️ En tant qu'éditeur particulier, vous devez indiquer votre nom et commune. Vous n'êtes pas obligée de mettre votre adresse exacte si vous êtes particulier non professionnel.

2. Hébergeur

Nom : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : www.netlify.com

3. Objet du site

Le site mademoisellephysique.fr propose des ressources pédagogiques en physique-chimie (cours, exercices, DST) destinées aux élèves de Seconde, Première et Terminale, ainsi que des informations sur des stages de soutien scolaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, cours, exercices, DST, mise en page, logo) est la propriété exclusive d'Isabelle Bord, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

L'éditrice s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : juin 2026 · Obligatoires dès lors qu'il y a paiement (art. L441-1 Code de commerce)

OBLIGATOIRE si vous acceptez des paiements

1. Identité du prestataire

Isabelle Bord — Cours particuliers et stages de physique-chimie

Email : soutienphysiquechimie@gmail.com

2. Services proposés

Accès aux ressources en ligne

Cours, exercices et DST mis à disposition gratuitement sur le site.

Stages de soutien scolaire

Sessions de physique-chimie en présentiel à Paris 19e, destinées aux élèves de lycée entrant en Première ou Terminale spécialité.

3. Tarifs

Les tarifs des stages sont indiqués sur la page dédiée. Ils sont exprimés en euros TTC.

En tant que particulier ou auto-entrepreneur sous le seuil de TVA (91 900€/an pour les prestations de services), vous pouvez afficher "TVA non applicable — art. 293 B du CGI".

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant et intégralement lors de l'inscription, via Revolut (lien : revolut.me/isabelv2eo).

Aucune place n'est réservée sans paiement complet préalable.

💳 Le paiement comptant intégral conditionne la confirmation de l'inscription. Toute inscription non payée dans les 48h est annulée automatiquement.

5. Politique d'annulation — Absence et remboursement

        ⚠️ Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence, d'annulation ou de désistement de la part de l'élève ou de sa famille, quelle qu'en soit la raison (maladie, empêchement, changement de programme, etc.).
      

En s'inscrivant et en procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette politique sans réserve.

Annulation par le prestataire : en cas d'annulation du stage par Isabelle Bord (force majeure, maladie), le montant intégral sera remboursé dans les 14 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pour lesquelles le consommateur a expressément demandé l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation.

En procédant au paiement et à l'inscription, le client renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît le caractère définitif de son inscription.

7. Force majeure

En cas d'événement imprévisible et insurmontable (maladie, grève, catastrophe naturelle…), le stage pourra être reporté sans pénalité.

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les particuliers : mediateur-consommation-services.fr

Politique de confidentialité

Mise à jour : juin 2026 · Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

RGPD — Obligatoire depuis mai 2018

1. Responsable du traitement

Isabelle Bord est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact : soutienphysiquechimie@gmail.com

2. Données collectées

Données collectées directement

Nom et prénom (lors d'une inscription à un stage)
Email (pour les confirmations)
Niveau scolaire de l'élève

Données collectées automatiquement

Adresse IP (par l'hébergeur Netlify)
Pages visitées, durée de visite (statistiques anonymes)
Type d'appareil et navigateur

ℹ️ Ce site ne collecte aucune donnée bancaire. Les paiements Revolut sont gérés par Revolut Ltd, soumis à leurs propres conditions.

3. Finalité des traitements

Gestion des inscriptions aux stages
Envoi de confirmations et informations pratiques
Amélioration du site (statistiques anonymes)

4. Base légale

Exécution du contrat pour les inscriptions aux stages
Intérêt légitime pour les statistiques anonymes de visite
Consentement pour les cookies non essentiels

5. Durée de conservation

Données d'inscription : 3 ans après la dernière interaction
Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)
Logs de connexion : 1 an

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

✅ Droit d'accès — savoir quelles données sont détenues
✅ Droit de rectification — corriger des données inexactes
✅ Droit à l'effacement — demander la suppression
✅ Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
✅ Droit d'opposition — s'opposer à un traitement
✅ Droit de limitation — suspendre un traitement

Pour exercer ces droits : soutienphysiquechimie@gmail.com

En cas de non-réponse, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Transfert de données

Les données sont hébergées par Netlify (USA) qui bénéficie des garanties adéquates (clauses contractuelles types UE). Les paiements transitent par Revolut Ltd (Lituanie, régulé par la Banque de Lituanie).

Politique de cookies

Mise à jour : juin 2026 · Conforme à la directive ePrivacy et aux recommandations CNIL

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Cookies utilisés sur ce site

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Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

Mise à jour : juin 2026 · Code de la propriété intellectuelle (CPI)

1. Contenu protégé

L'ensemble des ressources pédagogiques disponibles sur ce site sont des œuvres de l'esprit au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle :

📖 Cours rédigés (textes, schémas, formulations pédagogiques)
✏️ Séries d'exercices et leurs corrections
📝 Sujets de DST et corrigés
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✅ Consulter les ressources pour usage personnel et scolaire
✅ Imprimer un document pour usage personnel
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